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Registres de délibérations

Feuilletez les registres de délibérations / Accès par registre

Période

Le formulaire "Feuilletez les registre de délibérations / Accès par registre" vous permet de consulter les registres de délibérations du Conseil et du Bureau de la Communauté urbaine de Lille sur la période allant de 1967 à 2003 grâce à un moteur de recherche chronologique:

 

  •  Période : deux saisies sont possibles => soit l'année exacte OU de telle année à telle année

 

 

Pour une recherche de délibérations postérieures au 27 juin 2003, vous pouvez faire une demande en ligne via notre formulaire de contact.

Pour une recherche à partir de 2010, consultez la page des délibérations du Conseil sur le site de la MEL.