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Fonds communaux / La loi concernant la séparation des Églises et de l'État de 1905

Procès-verbal de concession de jouissance, 1907

Conformément à la loi du 9 décembre 1905, le maire de Wambrechies accorde, par ce procès-verbal, la jouissance gratuite de l’église Saint-Vaast à l’abbé Destombes.

Archives de la MEL - Cote document : 4DC3215 - 1WIE_P19

Le 8 février 1907, le maire de Wambrechies accorde à l’abbé DESTOMBES la jouissance gratuite de l’église de Wambrechies.

Cette décision est une conséquence de loi concernant la séparation des Églises et de l'État, adoptée le 9 décembre 1905 à l’initiative du député républicain-socialiste Aristide Briand. Cette loi met en place une laïcité sans excès, mais constitue aussi un acte fondateur dans l’affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans.

Elle abroge le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d’acceptation de leur rattachement à la France en 1919, à défaut de quoi ils demandaient un référendum, que la France ne pouvait prendre le risque de perdre après une guerre si meurtrière).

Comme le disposent les articles 1 et 2 :

 “La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes […]”. (Article 1er)

• “La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. […]” (Article 2)

Les 3 conséquences majeures de cette loi sont que

  1. Les ministres de cultes ne sont plus rémunérés par l’Etat
  2. Les établissements publics du culte sont dissouts, et remplacés par des associations cultuelles
  3. Les biens religieux saisis en 1789 restent propriété de l’Etat, mais des mises à disposition sont possibles

Les inventaires des biens de l’Église suscitent des résistances dans certaines régions traditionalistes et catholiques, notamment l’Ouest de la France (Bretagne, Vendée), la Flandre et une partie du Massif central. Ainsi, le 6 mars, à Boeschepe (Nord), commune de 2 200 habitants, lors d’un inventaire, un paroissien, Géry GHYSEL, est abattu dans l’église. C’est l’une des 2 morts liées à la “querelle des inventaires” qui entraînera la chute du gouvernement de Maurice ROUVIER le 7 mars 1906.

Conformément à la loi du 9 décembre 1905, le maire de Wambrechies accorde donc à l’abbé DESTOMBES, le 8 février 1907, la jouissance gratuite de l’église de Wambrechies pour une durée de 18 ans. C’est la durée maximale permise sans approbation préfectorale. Mais quelle que soit la formule choisie, les délibérations du Conseil municipal sont transmises à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture où elles seront soumises à un contrôle de légalité.

Depuis 2011, le 9 décembre est reconnu en France comme la Journée nationale de la laïcité.

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Les fonds communaux conservés aux archives de la MEL

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Plans de la ville de Lambersart, 1937

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