Reproduction et réutilisation

Toute réutilisation est encadrée par une licence. Celle-ci peut être gratuite ou payante, dans le cas d'une réutilisation commerciale des informations issues des programmes de numérisation.

La reproduction des documents d'archives

 

  •  Peut-on obtenir des reproductions de documents d’archives ?

Les Informations publiques accessibles en salle de lecture peuvent être reproduites, sous réserve :

- de la communicabilité des documents conformément au code du Patrimoine et au CRPA,

- d’éventuelles dispositions contractuelles limitant la reproduction,

- que l’état matériel des documents le permette,

- que la reproduction n’endommage ni ne modifie la forme des documents,

- que le fonctionnement de la salle de lecture n’en soit pas perturbé

 

  • Sous quelle forme et par quels moyens ?

Le lecteur peut photographier les documents à condition qu'il n'utilise pas de flash. Les autres moyens de reprographie personnels sont tolérés, avec l'accord du président de salle, afin d'éviter les manipulations susceptibles d'endommager les documents.

Le président de salle se réserve le droit d'interdire la reproduction de documents si l'état de ces derniers le justifie.

Pour éviter toute dégradation, la photocopie de documents reliés (tels que les registres de délibérations ou arrêtés) est proscrite.

Les tarifs de reprographie des archives sont conformes à la délibération portant sur les tarifs de reproduction des documents administratifs du guichet unique d'accès aux documents administratifs adoptée au Conseil métropolitain du 13 février 2015.

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La réutilisation des informations publiques

 

  • Suis-je concerné ?

Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, privée ou publique, et quel que soit l'usage qu'elle entend faire des documents, est potentiellement concernée par la réutilisation d’informations publiques.

Dès lors qu'il y a réutilisation d'images, quel que soit l'auteur (chercheur ou Archives départementales), il y a licence.

 

  • Quelle licence pour quelle réutilisation ?

En vertu des lois n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et n° 2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique, le législateur a souhaité favoriser la réutilisation d'informations publiques. Ces deux lois posent le principe de la gratuité de la réutilisation.

La loi pose toutefois deux exceptions :

- la réutilisation commerciale d'informations issues des programmes de numérisation peut être soumise au paiement d'une redevance

- les informations contenues dans un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle, au sens du code de la propriété intellectuelle, ne sont pas librement réutilisables.

Ces deux exceptions mises à part, deux licences encadrent désormais la réutilisation des informations présentées sur le site internet des Archives de la MEL :

- une licence gratuite ouverte ETALAB : elle s'affiche notamment lors de la consultation des documents numérisés proposés sur le site

- une licence payante, pour la réutilisation des informations issues des programmes de numérisation.

La réutilisation à des fins commerciales est soumise à une redevance.

Avant toute réutilisation à des fins commerciales, les Archives de la MEL vous invitent à les contacter afin de formuler votre demande par courrier indiquant :

- l’identité et les coordonnées du réutilisateur

- le contexte de l'utilisation de l'image (type et intitulé du projet, tirage pour édition, place de l'image, etc.)

- les références précises des documents dont il est demandé l’utilisation.

Le courrier est à adresser à l'adresse suivante : Service Archives de la Métropole européenne de Lille, 1, rue du Ballon / CS 50749 59034 LILLE CEDEX.

La licence n’est valide qu’après signature par les deux parties (demandeur et Archives de la MEL) et paiement des frais éventuels.

Toute réutilisation d’archives doit être accompagnée de la mention "Archives de la Métropole européenne de Lille", suivie de la cote du document. Le réutilisateur s’engage à ne pas altérer, ni dénaturer le sens des archives et informations figurant dans les sources correspondantes.


Les documents téléchargeables



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